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Disclaimer Sites Web Constructiv

E-MAIL

A l’occasion d’envoi d’un message électronique (e-mail), Constructiv entend rappeler qu’un utilisateur utilise toujours un e-mail à ses risques et qu’il décline toute responsabilité face d’une part aux dégâts que pourrait causer l'utilisation d’un mail et d’autre part à l’usage et à la confidentialité qui peut d’attacher à un e-mail.

Tous les e-mail de Constructiv sont donc accompagnés du message suivant :

« Ce message électronique et ses éventuels fichiers attachés est destiné à l'usage exclusif de la (des) personne(s) mentionnée(s) comme destinataire(s). Il contient des informations confidentielles et/ou des informations protégées par la législation relative à la propriété intellectuelle ou par d'autres législations. Il ne constitue aucun engagement de Constructiv sauf accord contractuel écrit entre le(s) destinataire(s) et Constructiv. Si vous recevez ce message électronique par erreur, vous êtes priés d'en avertir l'émetteur par retour d’e-mail dans les plus brefs délais et de le détruire immédiatement. Vous n'êtes pas autorisés à utiliser, dévoiler, distribuer, imprimer ou copier directement/indirectement tout/partie de ce message électronique si vous n'en êtes pas le destinataire. En outre, il vous appartient de prendre à tout moment toutes les mesures nécessaires contre les virus et Constructiv décline toute responsabilité pour toute perte/tout dommage quelconque lié à la réception/l’utilisation de ce message électronique. »

CONSULTATION DU SITE WEB

Généralités

Les dispositions du présent disclaimer sont d'application lors de chaque consultation du site web de Constructiv. Les dispositions du présent disclaimer sont applicables à tous les produits, services, documents, modèles et informations qui sont disponibles sur le site web de Constructiv.

En consultant le site web de Constructiv, le visiteur marque son accord explicite et inconditionnel sur toutes les dispositions de ce disclaimer.

Les dispositions du présent disclaimer sont à tout moment susceptibles d'être modifiées par  Constructiv. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion. 

Utilisation

Constructiv s’efforce, dans la mesure du possible, de proposer une information de qualité et actualisée en maintenant des services accessibles 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

A cet effet, Constructiv se réserve le droit d'adapter, modifier ou compléter le contenu du site ou la présentation des services en ligne à tout moment.

Cependant, Constructiv décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les informations communiquées se révèlent incomplètes, erronées ou imprécises.  Les informations disponibles ne constituent donc pas un avis professionnel ou juridique et l'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ces informations.

Constructiv ne peut pas garantir que son site web est totalement à l'abri d'une interruption, notamment pour des raisons techniques, par exemple de maintenance, ou pour toute autre raison.

L'utilisateur accepte que tout accès/utilisation du site s'effectue sous sa propre responsabilité. Constructiv n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, de la perte de données ou d’un manque à gagner, ni des éventuels dérangements, interruptions ou erreurs sur son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Constructiv ne peut être tenu responsable des abus liés à la diffusion de mots de passe/nm d’utilisateur par l’utilisateur du site web.

Protection des données à caractère personnel

La plupart des informations contenues sur le site de Constructiv sont consultables librement sans saisie de données à caractère personnel.

Cependant, dans certains cas, l’utilisateur doit fournir des données à caractère personnel.  Dans ce cas les données sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en ce qui concerne l’usage réservé aux données à caractère personnel.  A cet égard, Constructiv s’engage notamment à ce que l’utilisation des données traitées se limite exclusivement à la finalité poursuivie.

Constructiv prend toutes les mesures de sécurité requises pour éviter l’abus de donner personnelles par des tiers.  A cet effet, le site de Constructiv utilise des « cookies » (fichiers automatiquement conservés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur) qui à chaque visite de l’utilisateur, sont renvoyées vers le site du Constructiv et qui permettent d’accélérer et de sécuriser l’accès au site.

Propriété intellectuelle

Le site de Constructiv et son contenu sont protégés par les lois belges applicables en matière de droits d'auteur et de protection de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, tous les droits d’auteur sur ce site web (adaptation, diffusion, distribution, copie, reproduction, traduction de tout ou partie de ce site ou de son contenu, sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit) appartiennent à Constructiv.

Constructiv donne autorisation d’utiliser la matière tirée du site à titre personnel. Le stockage et la reproduction du site de Constructiv à des fins commerciales est strictement interdite. La communication relative aux droits d’auteur existants doit être reprise sur chaque copie (‘Source: site web de Constructiv’).

Liens vers d'autres sites

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Législation applicable

Les dispositions du présent disclaimer sont entièrement régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.